Domaines de compétences

Droit de la famille

En droit de la famille, le divorce, la détermination de la résidence des enfants, la pension alimentaire, font partie des élément les plus traités et qui demande un suivi encadré.

En l’état actuel de la société, les familles subissent des transformations et doivent faire face à différents bouleversements ou conflits qui impactent nécessairement le patrimoine familial.

Les normes sociales sont en constante évolution et l’actualité judiciaire est particulièrement abondante. Dès lors, le Cabinet vous accompagne au cours de ces bouleversements pour vous défendre et vous représenter devant les instances judiciaires.

  • Séparation
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce contentieux
  • Prestations compensatoires
  • Pensions alimentaires
  • Concubinage
Droit à la famille Mont-Saint-Aignan

 

  • Liquidation de communauté
  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Auditions des enfants
  • Assistance éducative
  • Adoption

Droit du travail

Pour représenter les salariés en cas de litige devant le Conseil de Prud’hommes mais également pour apporter des conseils juridiques spécifiques et adaptés au secteur d’activité concerné lors de difficultés en lien avec le droit du travail (contestation de licenciement, accident du travail, assistance à la rédaction de courriers, accompagnement devant le conseil de prud’hommes…). Le cabinet saura défendre vos intérêts, plaider devant les juridictions spécialisés du droit du travail. Egalement, pour accompagner et conseiller les employeurs, et les entreprises qui peuvent faire face à de nombreux contentieux (pouvoir disciplinaire, procédure de licenciement).
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Licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, Conseil de prud’homme, licenciement pour insuffisance professionnelle ou manque de résultat…).

Ceci dans le but de faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre du monde du travail et sa complexité. Ainsi, le Cabinet vous assiste et vous conseille lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes. Il vous aide stratégiquement à déterminer la solution la plus adaptée à votre situation.

Droit pénal

Le cabinet est compétent pour vous assister que vous soyez auteur ou bien victime, lors des phases de la procédure droit pénal. Il veille également à la défense de vos intérêts devant toutes les instances (Tribunal de police, Tribunal pour Enfants, Tribunal correctionnel), notamment dans les cas suivants:

  • Délits : violences physiques, vols, stupéfiants, délits routiers
  • Contraventions : tapages nocturnes, alcoolémie au volant, dégradations de biens…

Le droit pénal (Les instances):

  • Juge des Enfants et Tribunal Pour Enfants
  • Juge d’Instruction et Chambre de l’Instruction
  • Délégué du Procureur
  • Juge de Proximité statuant en matière droit pénal
  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel (comparution immédiate, et suite à ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel)
  • Les Juridictions de l’application des peines
Droit pénal Rouen

Droit civil

  • Contentieux locatifs
  • Droit des contrats
  • Expertise véhicules

Contentieux d'incapacité

  • Contestation taux d'invalidité / taux d'incapacité permanente
  • Allocations adultes handicapés